Frote & Partner

  
Biel-Bienne | Neuchâtel | Solothurn | Yverdon-les-Bains

Thèmes

Révision des sociétés - système de contrôle interne

Suite à l’introduction des nouvelles dispositions du Code des obligations (ci-après « CO ») relatives à la surveillance de la révision des sociétés, bon nombre d’entreprises sont confrontées à l’exigence de la mise en place d’un système de contrôle interne (ci-après « SCI ») et à la potentielle lourdeur des procédures qui en découlent.

La mise en place et l’utilisation d’un SCI présentent de nombreux avantages pour l’entreprise. Le SCI offre un outil de gestion durable des risques et donne une vision panoramique du fonctionnement de l’entreprise en permettant un contrôle optimum des processus. Le SCI en tant que tel permet ainsi de contribuer à atteindre les objectifs de l’entreprise.

Par la présente brochure, ses auteurs entendent démontrer qu’un SCI peut être mis en place de manière simple. Après une brève description du contexte dans lequel le SCI est né et de son traitement à ce jour, certaines pistes seront développées afin de proposer des solutions de mise en place d’un tel outil.

Téléchargez gratuitement cette brochure au format PDF

Révision des sociétés

De nouvelles dispositions du Code des obligations concernant la révision vont entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Cette modification législative intervient dans le cadre de la nouvelle réglementation concernant la surveillance de la révision des sociétés . Elle a pour but d’actualiser et préciser les attributions de l’organe de révision, et ce notamment en comparaison avec les normes internationales. Dans ce contexte, les besoins des petites et moyennes entreprises (PME), les changements importants intervenus sur la scène internationale, notamment financière ont été pris en considération.

Téléchargez gratuitement cette brochure au format PDF

De l’opportunité d’une donation

Incidences de la nouvelle loi bernoise concernant l’impôt sur les successions et donations.
Conséquences d’une donation sur les prestations complémentaires aux assurances sociales.

Téléchargez gratuitement cette brochure au format PDF

Assainissement d’entreprise

Quels sont les moyens dont dispose une entreprise pour assainir sa situation en cas de difficultés financières ?

Téléchargez gratuitement cette brochure au format PDF

Les organes de la société anonyme et leurs relations

Qui nomme le conseil d’administration ?
Quelles compétences a l’assemblée générale ?
Jusqu’où vont les pouvoirs des actionnaires ?
Dans quelle mesure la société peut-elle organiser les rapports entre ses différents organes ?

Téléchargez gratuitement cette brochure au format PDF

Installation d’une solution informatique globale dans une entreprise

Quelles sont les étapes de l’implémentation d’une solution informatique globale dans une entreprise et quels sont les problèmes les plus fréquemment rencontrés ?

Téléchargez gratuitement cette brochure au format PDF

Le nouveau droit du divorce

Quelles sont les causes de divorce ?
Quel est le sort des enfants (autorité parentale, droit de visite, etc…) ?
Le conjoint a-t-il droit à une contribution d’entretien après divorce (si oui de quelle durée, et de quel montant) ?
Qu’advient-il du deuxième pilier en cas de divorce ?

Téléchargez gratuitement cette brochure au format PDF

Succession d’une entreprise

Quelles sont les conséquences pour la vie de l’entreprise en cas de décès de son propriétaire ou de son fondateur ?
Comment planifi er à l’avance la succession de son entreprise de manière à éviter des litiges éventuels dans le futur ?

Téléchargez gratuitement cette brochure au format PDF