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Nos Services

Droit privé

Le droit privé regroupe l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou personnes morales. Il englobe ainsi une large palette de disciplines à l’exemple du droit de la famille (contrat de mariage, divorce), du droit de la responsabilité civil, dans le cadre duquel nous défendons vos droits en cas d’accident ou de sinistre, ou encore du droit des contrats, qui englobe par exemple l’établissement de contrats de bail ou de contrats d’entreprises.

  • Litiges en cas de séparation, défense de vos droits
  • Litiges en matière successorale, analyses et conseils (testament, pacte successoral)
  • Planifications successorales
  • Acquisitions et ventes immobilières, cédules hypothécaires
  • Évaluation et défense de vos droits en cas d’accident ou de sinistre
  • Contrats de vente, d’entreprise, de mandat, de prêt, de bail, etc.
  • Contrats internationaux
  • Restructurations
  • Conseil en matière de procédures de poursuite ou de faillite
  • Litiges en matière de droit du travail et conseils

Droit public et pénal

A l’inverse du droit privé, le droit public régit les relations juridiques entre l’État et les particuliers, les personnes physiques ou les personnes morales. Le droit public établit les règles et les principes qui régissent la structure, les fonctions et les compétences des autorités publiques, ainsi que les droits et les obligations des citoyens et des entités soumises à la juridiction suisse. De manière plus spécifique, le terme “droit pénal” englobe l’ensemble des lois et des règlements qui régissent la commission et la répression des infractions pénales en Suisse.

  • Plainte et dénonciation

  • Défense

  • Contravention, retrait de permis, réparation du dommage, responsabilité
  • Contrôle de la conformité avec la loi d’un projet de construction, représentation dans le cadre de procédures
  • Examen de décisions des autorités en matière de rentes d’invalidité et représentation
  • Instrumentation d’actes notariés

Droit commercial et conseil aux entreprises

Le droit commercial, également appelé droit des affaires ou droit des entreprises, est une branche du droit privé qui régit les activités commerciales et les transactions liées aux entreprises. Cela couvre ainsi de nombreuses disciplines du droit qui sont nécessaires au fonctionnement des entreprises. L’expertise dont nous disposons dans ce domaine, et plus spécifiquement dans l’accompagnement de PME et d’entreprises familiales, nous permet d’offrir des prestations de conseil global ou spécifique, répondant aux besoins actuels des entreprises et des entrepreneurs.

  • Contrats de vente, d’entreprise, de mandat, de prêt, de bail, etc.
  • Contrats internationaux
  • Engagement et congé
  • Plans d’intéressement pour collaborateurs
  • Restructuration et procédures collectives
  • Dépôt de brevet, de marques
  • Droits d’auteur
  • Secrets commerciaux
  • Vente d’entreprises ou de partie d’entreprise
  • Acquisition d’entreprise ou prise de participation
  • Changements de structure juridique, transformation
  • Fusion, scission, transfert de patrimoine
  • Succession d’entreprises
  • Augmentation, réduction du capital
  • Restructurations
  • Conseil en matière de procédures de poursuites ou de faillites
  • Constitution de sociétés
  • Fiscalité des entreprises
  • Relations internationales, implantation de sociétés
  • Conseil en matière de gouvernance d’entreprise
  • Code de conduite et règlements internes
  • Conventions d’actionnaires
  • Conseils en matière de droit de la concurrence, prévention d’accords illicites et d’abus de position dominante
  • Conseil et représentation dans le cadre de procédures d’arbitrage

Droit bancaire et financier

Il s’agit de la réglementation applicable à l’activité bancaire, aux institutions financières et aux services financiers. L’objectif est de réglementer et surveiller les acteurs du système financier pour en assurer son fonctionnement, protéger les intérêts des investisseurs et garantir la stabilité du système.

  • Requête en autorisation pour banques, négociants en valeurs mobilières, gestionnaires, distributeurs et représentants de placements collectifs ou pour tout autre établissement soumis à une surveillance prudentielle
  • Conseil aux gestionnaires de fortune (clients privés et institutionnels)
  • Préparation ou revue de directives internes ou de contrats)
  • Enregistrement de placements collectifs suisses ou étrangers
  • Conseil en matière de services et de produits financiers
  • Préparation des audits prudentiels
  • Conseil en matière de « Qualified Intermediary »
  • Entraide administrative
  • Conseil en vue d’une cotation ou décotation, y compris produits structurés et ETFs
  • Conseil en matière d’augmentation de capital (capital ordinaire, autorisé ou conditionnel)
  • Conseil relatif aux devoirs d’annonces à effectuer auprès de la bourse suisse
  • Publicité des participations

Nos services développés sous la marque F&P

Notre Étude d’avocats bilingue met à votre disposition les compétences complémentaires d’avocats généraliste et d’avocats spécialisés dans les divers domaines du droit, accompagnant les professionnels, les entreprises et les particuliers.

Notre important réseau de partenaires ainsi que la mise en commun de nos compétences avec celles des sociétés Dynafisc Frôté et Schoeb Frôté SA, avec lesquelles nous offrons des services globaux sous la marque F&P, nous permettent d’élargir notre offre de services aux domaines suivants :

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